Mieux comprendre le régime social des indépendants

Le Régime Social des Indépendants (RSI), créée en 2006, assure la protection sociale du dirigeant d’entreprise ou du travailleur indépendant qu’il soit entrepreneur individuel, commerçant, salarié ou non, gérant, auteur, artiste… soit plus de 4,6 M d’indépendants et 2 M de retraités. De nombreuses questions se posent à ce jour quant à la nouvelle réforme proposée par le Gouvernement Macron. Mais avant de parler de nouvelle réforme, il est important de mieux comprendre le RSI pour suivre les changements qui seront opérés à partir du 1er janvier 2018.

Etat des lieux du RSI

Au-delà de ses missions principales que sont le versement des prestations sociales, le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ou des cotisations et contributions sociales personnelles, le RSI s’est également vue attribuer en 2008 la fonction d’interlocuteur social unique. Cette compétence englobe la totalité de la protection des professions non salariées, à l’exception des agriculteurs. A ce titre, le dirigeant dispose d’un seul échéancier pour régler l’ensemble de ses cotisations sur l’année. L’affiliation se fait automatiquement, une fois que l’indépendant s’est inscrit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Changement de caisse au 1er janvier 2018

A cause de nombreux dysfonctionnements dénoncés par les indépendants : services injoignables, injonctions par huissier injustifiées, mode de calcul des cotisations illisibles, recouvrements abusifs… le RSI s’est vu qualifié de “catastrophe industrielle” par la Cour des Comptes.

C’est donc à partir du 1er janvier 2018 que le RSI va être adossé au régime général. Le temps de mutation durera 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2019.

Les différentes missions du RSI seront reprises progressivement par les trois branches du régime général. Les indépendants bénéficieront d’une organisation dédiée qui prendra en compte les spécificités de gestion :

• pour l’assurance-maladie, par les CPAM ;
• pour la retraite de base, par les Carsat ;
• pour le recouvrement des cotisations par les Urssaf.

Dans les départements d’outre-mer, ces fonctions seront assurées par les CGSS.

Les travailleurs indépendants conserveront leurs propres règles de calcul des cotisations.

Les prestations spécifiques aux travailleurs indépendants seront maintenues (action sociale, prestations servies par le régime de retraite complémentaire pour les artisans, industriels et commerçants).

Affaire à suivre…