Que savez-vous sur les acteurs de l’assurance ?

Lorsque l’on souscrit un contrat d’assurance, plusieurs acteurs peuvent être concernés. Nous en recensons surtout 5 : La compagnie d’assurances, l’assuré, l’intermédiaire, l’expert d’assurance et l’expert d’assuré.

Chaque acteur a un rôle bien distinct.

Une compagnie d’assurances est une personne morale dont l’activité est la création, la gestion et la vente des produits d’assurance à destination de clients qui deviennent des assurés. C’est avant tout une société de services destinés à tout individu, association ou entreprise qui souhaite se couvrir d’un risque. Les champs d’activité de la compagnie d’assurances sont régis par le code des assurances et elle dispose d’un agrément pour chaque type de risque sur lequel elle intervient. C’est elle qui porte le risque et versera l’indemnité en cas de sinistre.

L’assuré, ou le souscripteur, signe un contrat avec la compagnie d’assurance et s’engage à verser une cotisation régulière ou unique suivant le besoin. Il peut être une personne physique ou morale. Dès que le souscripteur adhère à un contrat d’assurance, il est tenu de respecter plusieurs engagements, dont certains sont fixés par la loi, et d’autres par les clauses particulières du contrat.

Est intermédiaire d’assurance toute personne (physique ou morale) qui, contre rémunération, exerce une activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

Il existe 4 profils d’intermédiaire :

• Le courtier en assurance conseille l’assuré dans la mise au point de ses contrats et le choix de l’assureur. Il négocie, pour le compte de son client, avec les compagnies d’assurance.
• L’agent général d’assurance travaille sous la marque de la ou des compagnies d’assurances qu’il représente. Il conseille ses clients dans la mise au point et l’exécution de leurs contrats d’assurance et les assiste en cas de sinistres.

Ces 2 premières catégories sont les plus communes pour accompagner l’assuré dans l’assurance de ses risques.

• Le mandataire d’assurance est un intermédiaire qui reçoit un mandat d’une ou plusieurs compagnies d’assurance pour la ou les représenter.
• Le mandataire d’intermédiaire d’assurance est quant à lui un intermédiaire d’assurance qui a reçu un mandat d’un autre intermédiaire en assurance.

Les intermédiaires ont l’obligation d’être inscrits à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance).

Les experts surviennent, eux, quand un sinistre a lieu.

L’expert d’assurance intervient lorsque l’indemnisation d’un dommage doit être évaluée. Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres grâce à son rapport d’expertise :

• il identifie les biens endommagés, détruits ou volés ;
• il détermine les circonstances du sinistre ;
• il décrit les dommages, les chiffre, évalue la vétusté des biens ;
• il préconise des mesures conservatoires le cas échéant ;
• il indique les modalités de remise en état (remplacement ou réparation des biens endommagés).

A partir de l’expertise et du contrat, l’assureur propose une indemnisation.

Lors d’un sinistre, l’assuré a le droit de désigner un expert d’assuré. Sa fonction est de représenter le souscripteur face à l’expert d’assurance. Il gérera alors le dossier concernant l’estimation des dommages. Mais pas que…

Il va également :

• Vous assister immédiatement pour prendre les mesures d’urgence.
• Demander un ou plusieurs acomptes dans la mesure de l’urgence et des besoins.
• Vous aider à apprécier les documents juridiques, techniques, administratifs (lecture du contrat d’assurance, demande de permis, …).
• Gérer la relation avec les intervenants techniques et administratifs : société de déblayage, architecte, mairie, bureaux d’étude …
• Etablir un état de pertes : estimation de tous vos biens matériels, mobiliers et immobiliers, pour une valeur « officielle ».
• Confronter son avis à celui de l’expert de l’assurance pour rééquilibrer l’estimation des biens qui sera transmise à la compagnie d’assurance, il s’agit d’une expertise contradictoire ou parfois d’une contre-expertise.
• Vous aider à prévoir et organiser les réparations ou la reconstruction de votre logement.

L’expert peut également intervenir en dehors de tout sinistre pour réaliser une évaluation des biens de l’assuré, c’est ce qu’on appelle l’expertise préalable.